Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Article 4

Créé le 31 mai 2018

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1765 du 30 décembre 2020art. 1

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.