JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 9

Article 9

Par dérogation à l'article 64 du décret du 28 mai 1982 précité, le comité mentionné au 2° de l'article 5 est présidé conjointement par les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports.
Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ou les ministres intéressés peuvent assurer seuls la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.


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Version 1

Par dérogation à l'article 64 du décret du 28 mai 1982 précité, le comité mentionné au 2° de l'article 5 est présidé conjointement par les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports.

Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ou les ministres intéressés peuvent assurer seuls la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.