Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 précité, il est institué :
1° Auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un comité technique unique d'administration centrale dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales un comité technique unique d'administration centrale dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports.

Le comité mentionné au 1° de l'article 10 est compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, à l'exception de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le comité mentionné au 2° de l'article 10 est compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lesquels il est institué y compris la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Les comités mentionnés à l'article 10 exercent les attributions des comités techniques prévues au titre III du décret du 15 février 2011 précité.