Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 3 : Autres dispositions., Art. R511-13-1, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne, Sct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. D511-13

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Suppression de règles sur les délais et frais pour les travaux de sécurité dans les immeubles

Résumé. Un décret supprime plusieurs règles sur les délais et les frais liés aux travaux de sécurité dans les immeubles, tout en modifiant des articles sur la gestion des copropriétés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Autres dispositions.Code de la construction et de l'habitationArt. R511-13-1 : Consultation obligatoire pour les monuments funéraires protégésCode de la construction et de l'habitationArt. D511-13-3 : Délai minimal d'exécution pour un arrêté de péril
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Autres dispositions., Art. R511-13-1, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne : Lutte contre l'habitat indigne
→ Version 2
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeublesCode de la construction et de l'habitationlocaux et installations
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne, Sct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. D511-13

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