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Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Autres dispositions.Code de la construction et de l'habitationArt. R511-13-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D511-13-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D511-13-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D511-13-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrativeCode de la construction et de l'habitationArt. R511-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-20 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Autres dispositions., Art. R511-13-1, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigneCode de la construction et de l'habitationSct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeublesCode de la construction et de l'habitationlocaux et installationsCode de la construction et de l'habitationArt. R511-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R511-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R511-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R511-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R511-5 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R511-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-10 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R511-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R511-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D511-13
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne, Sct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. D511-13

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-13 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-12 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-11 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-10 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-9 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-8 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-7 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-5 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-4 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-3 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-2 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-1 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R511-6 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationTitre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles... (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationLivre V : Lutte contre l'habitat indigne (V) → Version 2

abroge

abroge  Code de la construction et de l'habitationart. D511-13-3 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. D511-13-4 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. D511-13-5 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-14 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-15 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-16 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-17 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-18 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-19 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-20 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R511-13-1 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Autres dispositions. (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Dispositions relatives à l'astreint... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 3 : Autres dispositions., Art. R511-13-1, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne, Sct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. D511-13