Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020

Article suivant

Article 3

Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'astreinte administrativeCode de la construction et de l'habitationArt. R123-56 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation.Code de la construction et de l'habitationArt. R129-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R129-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R129-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Autres dispositionsCode de la construction et de l'habitationArt. R129-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R129-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrativeCode de la construction et de l'habitationArt. R129-11-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R123-56, Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. R129-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R129-2, Art. R129-3, Art. R129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R129-5, Art. R129-6, Art. R129-7, Art. R129-8, Art. R129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R129-10, Art. R129-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R129-11-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R531-4 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R531-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitiveCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereuxCode de la construction et de l'habitationArt. R523-1 → Version 5
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive, Sct. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux, Art. R523-1

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R123-56 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-11-1 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-11 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-10 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-9 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-8 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-7 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-6 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-5 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-4 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-3 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-2 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R129-1 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-7 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-6 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-5 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-4 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-3 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-2 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R521-1 (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Relogement des habitants. (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Dispositions générales (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Dispositions particulières aux... (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Autres dispositions (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Dispositions générales pour la sécu... (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSection 7 : Dispositions relatives à l'astreint... (Ab)abroge  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Dispositions relatives à l'ast... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R321-12, Art. R321-15, Art. R321-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R123-56, Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. R129-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R129-2, Art. R129-3, Art. R129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R129-5, Art. R129-6, Art. R129-7, Art. R129-8, Art. R129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R129-10, Art. R129-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R129-11-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R531-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre Ier : Relogement des habitants., Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive, Sct. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux, Art. R523-1