Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-416 du 29 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2014-363 du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Décret n°2017-989 du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 2

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Suppression des anciens taux de cotisation

Résumé. Le décret abroge les anciens taux de cotisation pour les employés des industries électriques et gazières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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