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Décret n°2008-416 du 29 avril 2008

Article 3

Créé le 1 mai 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1689 du 23 décembre 2020art. 4

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2020