Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.
Décret n°2008-416 du 29 avril 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.