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Décret n°2008-416 du 29 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance