Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.
Décret n°2008-416 du 29 avril 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.
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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les pensions versées au titre des périodes courant à compter du 1er mai 2008.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance