Créé le 24 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Taux des cotisations pour le personnel des industries électriques et gazières
Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,07 %, dont 0,72 % à la charge de l'agent et 1,35 % à la charge de l'employeur.