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Décret n°2008-416 du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation d'équilibre prévue au troisième alinéa du b du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2, 36 %.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le taux de la cotisation d'équilibre prévue au troisième alinéa du b du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2, 36 %.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance