Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-127 du 15 février 2005
Art. 1

II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Fixation des taux de cotisations pour les industries électriques et gazières

Résumé. Les taux des cotisations pour les employés et employeurs des industries électriques et gazières sont fixés à 1,96 % et 2,25 % respectivement.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-127 du 15 février 2005Art. 1 → Version 4
-Décret n° 2005-127 du 15 février 2005
Art. 1

II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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