Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la transmission des procès-verbauxCode de l'éducationArt. D422-6 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement
→ Version 4 : Ajout du conseil de discipline et conditionnement de la commission permanenteCode de l'éducationArt. D422-10 : Rôle et assistance du chef d'établissement
→ Version 2 : Clarification de la création de la commission permanente
- Code de l'éducationArt. D411-4, Art. D422-6, Art. D422-10, Art. D422-31, Art. D454-26, Art. D422-32, Art. D422-33, Art. D422-48, Art. D422-63, Art. D454-10
A créé les dispositions suivantes :