Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-4, Art. D422-6, Art. D422-10, Art. D422-31, Art. D454-26, Art. D422-32, Art. D422-33, Art. D422-48, Art. D422-63, Art. D454-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-16-1

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Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration et des commissions permanentes dans les collèges et lycées, en clarifiant leurs compétences et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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