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Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 15 → Version 1 Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 16 → Version 1

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abroge

abroge Décret n°89-677 du 18 septembre 1989art. 15 (Ab)abroge Décret n°89-677 du 18 septembre 1989art. 16 (Ab)

Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020

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