Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'Université Clermont Auvergne

Résumé. Un nouveau décret crée l'Université Clermont Auvergne, qui regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur), 2 (Création d'un établissement public expérimental dans l'enseignement supérieur) et 11 (Dérogations pour les établissements publics expérimentaux) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

Vu le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 (Création d'une école d'ingénieurs en chimie et mécanique) portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

Vu les avis des comités techniques de l'Université Clermont Auvergne et de SIGMA Clermont ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Université Clermont Auvergne et SIGMA Clermont ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2020,

Décrète :

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Statuts de l'Université Clermont Auvergne

Résumé. Ce texte définit les règles de fonctionnement d'une université publique en Auvergne.

Fait le 7 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Clermont Auvergne INP
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Annexe