JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne

Article 1

Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes.

Article 2

L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.

Article 4

Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.