Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne
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Création d'une école d'ingénieurs en chimie et mécanique
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), L. 718-6 (Fusion des établissements d'enseignement supérieur), L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), L. 719-2 (Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs), D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 715-10 (Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur), D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur), D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) et D. 741-2 (Liste des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 11 juin 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée en date du 12 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée en date du 19 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Abrogé1 janvier 2021Fait le 24 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 13 : Modification des règles de fonctionnement de Clermont Auvergne INP
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020