Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 642-1, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3, L. 718-6, L. 718-16, L. 719-2, D. 651-1, D. 711-2, D. 715-10, D. 718-5, D. 719-2 à D. 719-40, D. 719-186 et D. 741-2 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 11 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée en date du 12 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée en date du 19 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert