Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018

Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018

Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES , Art. 17-1

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Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules autonomes

Résumé. Un décret modifie les règles pour les véhicules autonomes en expérimentation, comme la circulation en peloton et les conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 2 : Procédure pour obtenir une autorisation d'expérimentation sur la voie publique
→ Version 2 : Modification des consultations préalables et du délai pour l'autorisation d'expérimentation
Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 3 : Règles pour les tests de véhicules autonomes
→ Version 2 : Précision des modalités d'expérimentation
Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 7 : Information des autorités sur les expérimentations de transports
→ Version 2 : Extension des destinataires de l'information sur les autorisations d'expérimentation
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULESDécret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 17-1 : Expérimentation de véhicules en peloton et livraisons sur trottoirs
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES , Art. 17-1

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