A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 2 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 3 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 7 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 10 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 11 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 12 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 13 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bordDécret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 15 → Version 2Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 18 → Version 2
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULESDécret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 17-1 → Version 1
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES , Art. 17-1