Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules autonomes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des consultations préalables et du délai pour l'autorisation d'expérimentationDécret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 3 : Règles pour les tests de véhicules autonomes
→ Version 2 : Précision des modalités d'expérimentationDécret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 7 : Information des autorités sur les expérimentations de transports
→ Version 2 : Extension des destinataires de l'information sur les autorisations d'expérimentation
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES , Art. 17-1