Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016

Article 2-1

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Article 2-1

Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la route (Responsabilité pénale du conducteur et rôle de l'employeur) n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe en temps réel être en état d'observer les conditions de circulation et d'exécuter sans délai toute manœuvre en ses lieux et place.
Le même premier alinéa est à nouveau applicable après sollicitation du système de conduite et à l'issue d'un délai de reprise de contrôle du véhicule précisé par l'autorisation d'expérimentation, dont le conducteur est informé. Il en va de même lorsque le conducteur a ignoré la circonstance évidente que les conditions d'utilisation du système de délégation de conduite, définies pour l'expérimentation, n'étaient pas ou plus remplies.

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En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Responsabilité du conducteur avec un système de conduite automatique

Résumé. Un conducteur n'est pas responsable des infractions pendant qu'un système de conduite automatique est activé, mais doit être prêt à reprendre le contrôle.

Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la route (Responsabilité pénale du conducteur et rôle de l'employeur) n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe en temps réel être en état d'observer les conditions de circulation et d'exécuter sans délai toute manœuvre en ses lieux et place.
Le même premier alinéa est à nouveau applicable après sollicitation du système de conduite et à l'issue d'un délai de reprise de contrôle du véhicule précisé par l'autorisation d'expérimentation, dont le conducteur est informé. Il en va de même lorsque le conducteur a ignoré la circonstance évidente que les conditions d'utilisation du système de délégation de conduite, définies pour l'expérimentation, n'étaient pas ou plus remplies.

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