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Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020

portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) et L. 4139-16 (Âges maximaux de service dans la carrière militaire) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière des militaires de la santé) relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 (Alignement du statut des militaires infirmiers sur la fonction publique hospitalière) portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mars 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des pensions militaires

Résumé. L'article modifie les dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret aux militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret précise que les tableaux de l'article 1er s'appliquent aussi pour calculer les pensions et primes des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Les tableaux figurant à l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des militaires est mis à jour pour refléter les changements de grade et d'indice brut.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret concernant les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, qui sont concernés à partir de leur reclassement.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits à pension pour certains militaires

Résumé. Un décret est publié pour modifier les règles concernant les pensions et primes des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au samedi 30 septembre 2023

Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
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