Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certains articles d'un décret antérieur
Résumé Cet article supprime trois articles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
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4 abrogés