A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
1 version
6 modifiés
6 cités
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
1 version
6 modifiés
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
1 version
1 modifié
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 1 mars 2019
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés en anesthésie sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.
1 version
Créé le 1 mars 2019
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Toutefois, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
1 version
Créé le 1 mars 2019
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019