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Décret n°2019-120 du 21 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-4 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. null
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

Créé le 1 mars 2019

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés en anesthésie sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

Créé le 1 mars 2019

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Toutefois, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Créé le 1 mars 2019

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Décret n°2019-120 du 21 février 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8