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Décret n°2019-120 du 21 février 2019

portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement du statut des militaires infirmiers sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les règles de recrutement et de statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour les aligner sur celles de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès et de recrutement pour les militaires infirmiers

Résumé. Les conditions d'accès et de recrutement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont mises à jour pour correspondre à celles de la fonction publique hospitalière au 6 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du statut des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées voient leur statut modifié pour refléter les changements dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 8
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
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Modification des conditions d'accès et de classement dans les grades

Résumé. Les règles d'accès et de classement dans les grades des corps de la fonction publique sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 6 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11 → Version 8
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 11
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Modification des règles de recrutement pour les militaires infirmiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans certains corps spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-4

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des grades de référence pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les grades de référence des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Reclassement des infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux des armées

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés en anesthésie sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées à partir du 6 avril 2018.

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés en anesthésie sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un décret et reclassement de militaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, mais certains militaires sont reclassés dès le 1er janvier 2017 selon des règles spécifiques.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Toutefois, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution du décret sur le reclassement des militaires

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution des nouvelles règles pour les militaires des hôpitaux des armées.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

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