Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

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Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, qui sont concernés à partir de leur reclassement.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance