Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Entrée en vigueur d'un décret concernant les militaires infirmiers et techniciens
Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).