Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les tableaux figurant à l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

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Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Extension d'un décret aux militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret précise que les tableaux de l'article 1er s'appliquent aussi pour calculer les pensions et primes des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Les tableaux figurant à l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance