Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Extension d'un décret aux militaires infirmiers et techniciens
Les tableaux figurant à l'article 1er (Modification du Code des pensions militaires) du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.