Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020

Article 2

Créé le 25 octobre 2020

Les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au samedi 30 septembre 2023