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Modification du Code des pensions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension d'un décret aux militaires infirmiers et techniciens
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 · art. 2
Entrée en vigueur d'un décret concernant les militaires infirmiers et techniciens
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 · art. 4
Art. Annexe 1 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.