Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. Annexe 1

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Modification du Code des pensions militaires

Résumé. L'article modifie les dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

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