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Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

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Chapitre III

Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles sur les responsabilités en matière de sécurité dans les transports

Résumé. Les nouvelles règles précisent les responsabilités des organisateurs de transports et des autorités locales pour la sécurité et la prévention de la délinquance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 créés

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité dans les transports pour mieux protéger contre les menaces.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- Code des transports
Sct. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

1 version

1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la collaboration entre maires et autorités des transports

Résumé. Les maires et les autorités des transports collaborent davantage pour prévenir la délinquance en partageant des informations et en mettant en place des mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transportsCode des transportsArt. R1631-3 → Version 1Code des transportsArt. R1631-4 → Version 1
- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports, Art. R1631-3, Art. R1631-4

1 version

3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports pour la sûreté

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour améliorer la sécurité dans les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

1 version

1 modifié

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de collecte de données pour les voyageurs internationaux

Résumé. Les transporteurs ferroviaires, maritimes et aériens doivent collecter les données des passagers pour les voyages internationaux hors UE.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationauxCode des transportsArt. R1633-1 → Version 1
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux, Art. R1633-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau chapitre sur les peines de sécurité dans les transports

Résumé. Un nouveau chapitre sur les peines pour la sécurité dans les transports a été ajouté.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre IV : Dispositions pénales
- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales

1 version

1 créé

Article 10

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Précision des règles de transport pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les données des voyageurs et les transports collectifs sont précisées pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1831-5 → Version 2
- Code des transports
Art. R1831-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1841-3 → Version 2
- Code des transports
Art. R1841-3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10