Article R1631-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs
Résumé Les transports publics de voyageurs sont gérés par l'État, les régions et leurs groupements.
Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs, autres que le transport aérien, mentionnées au présent chapitre sont l'Etat, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les groupements de collectivités territoriales organisant des transports publics collectifs de voyageurs en application de l'article L. 1221-1.
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