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Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

JORF n°0256 du 21 octobre 202013 articles

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Chapitre II

Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1241-15 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R2241-26 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R3111-1 → Version 2

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R3551-3 → Version 4

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande

Article 2

Article 3

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