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Chapitre Ier

Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

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Article R1631-2

Identification des autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs

Code des transports

Article R1631-1

Article R1631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions de prévention des atteintes à la sûreté dans les transports en Ile-de-France

Résumé En Île-de-France, des règles locales de sécurité remplacent celles du chapitre.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

La procédure en cas de manquement à l'obligation faite aux transporteurs ferroviaires, maritimes et aériens de recueillir des données à caractère personnel, mentionnée à l'article L. 1631-3, est régie par les dispositions des articles R. 232-2 à R. 232-5 du code de la sécurité intérieure.