Retour à la section

Chapitre II

Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

Article suivant

Article 4

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Article 10

Article 10

I.-Aux articles R. 1831-5 et R. 1841-3, la référence : « R. 1632-2 » est remplacée par la référence : « R. 1631-2 ».
II.-Aux articles R. 1863-1, R. 1872-1 et R. 1883-1, les mots : « Le chapitre Ier du titre III du livre VI » sont remplacés par les mots : « L'article R. 1633-1 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Aux articles R. 1831-5 et R. 1841-3, la référence : « R. 1632-2 » est remplacée par la référence : « R. 1631-2 ».

II.-Aux articles R. 1863-1, R. 1872-1 et R. 1883-1, les mots : « Le chapitre Ier du titre III du livre VI » sont remplacés par les mots : « L'article R. 1633-1 ».