Article R1632-1
Abrogé depuis le 2020-10-22
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.
1 version
Code des transports
Article R1632-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014
Abrogé le jeudi 22 octobre 2020
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.