Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau chapitre sur les peines de sécurité dans les transports
Résumé. Un nouveau chapitre sur les peines pour la sécurité dans les transports a été ajouté.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre IV : Dispositions pénales
- Code des transportsSct. Chapitre IV : Dispositions pénales