Décret n°2020-1254 du 13 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-222 du 19 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur la formation des courtiers en vins

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le stage, l'examen et la carte professionnelle des courtiers en vins et spiritueux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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