Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la formation des courtiers en vins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-222 du 19 février 2007Art. 2 : Stage pour devenir courtier en vins et spiritueuxDécret n°2007-222 du 19 février 2007Art. 3 : Composition du jury pour la carte professionnelle de courtier en vins
→ Version 3
- Décret n°2007-222 du 19 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8