Abrogé16 octobre 2020
Abrogé par Décret n°97-591 du 30 mai 1997
Créé le 21 février 2007
Le décret n° 97-591 du 30 mai 1997 relatif à l'expérience professionnelle des courtiers en vins dits " courtiers de campagne " est abrogé.
Décret n° 2007-222 du 19 février 2007
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 octobre 2020
Abrogé parDécret n°97-591 du 30 mai 1997
En vigueur du mercredi 21 février 2007 au jeudi 15 octobre 2020