Abrogé par Décret n°97-591 du 30 mai 1997
Créé le 21 février 2007 · Abrogé le 16 octobre 2020
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Abrogation d'un décret sur les courtiers en vins
Le décret n° 97-591 du 30 mai 1997 relatif à l'expérience professionnelle des courtiers en vins dits " courtiers de campagne " est abrogé.