Décret n° 2007-222 du 19 février 2007

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 97-591 du 30 mai 1997

relatif à l'expérience professionnelle des courtiers en vins dits " courtiers de campagne " est abrogé.

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Abrogé16 octobre 2020

Créé le 21 février 2007 · Abrogé le 16 octobre 2020

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Abrogation d'un décret sur les courtiers en vins

Résumé. Un décret de 1997 sur les courtiers en vins est supprimé.

Le décret n° 97-591 du 30 mai 1997 relatif à l'expérience professionnelle des courtiers en vins dits " courtiers de campagne " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 2007 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance