Décret n° 2007-222 du 19 février 2007

Article 2

Créé le 21 février 2007

Le stage professionnel mentionné à l'article 2 du décret du 27 mars 1951 susvisé, d'une durée de six mois, porte sur les différents aspects de l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux et permet notamment au stagiaire d'acquérir des notions générales relatives à la filière vini-viticole et d'appréhender les accords interprofessionnels en vigueur dans la région où le stage est effectué.
Le stage peut être effectué dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une formation initiale ou continue.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 octobre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1254 du 13 octobre 2020art. 6

En vigueur du mercredi 21 février 2007 au jeudi 15 octobre 2020