Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Sct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation , Art. D312-161-25, Art. D312-161-26, Art. D312-161-27, Art. D312-161-28, Art. D312-161-29, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-30, Art. D312-161-31, Art. D312-161-32, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-33, Art. D312-161-34, Art. D312-161-35, Art. D312-161-36, Art. D312-161-37, Art. D312-161-38, Art. D312-161-39, Art. D312-161-40

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Création d'établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

Résumé. Des établissements aident les personnes handicapées à trouver un métier et un emploi grâce à des formations et un accompagnement adapté.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelleCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientationCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-25 : Rôle des établissements de préorientation pour les travailleurs handicapés
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Sct. Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation , Art. D312-161-25, Art. D312-161-26, Art. D312-161-27, Art. D312-161-28, Art. D312-161-29, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-30, Art. D312-161-31, Art. D312-161-32, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle , Art. D312-161-33, Art. D312-161-34, Art. D312-161-35, Art. D312-161-36, Art. D312-161-37, Art. D312-161-38, Art. D312-161-39, Art. D312-161-40

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