Code de l'action sociale et des familles

Article D312-161-38

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Prestations d'hébergement et de restauration dans les établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle

Résumé Ces établissements peuvent offrir des services d'hébergement et de repas adaptés aux personnes handicapées.

Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle peuvent proposer des prestations d'hébergement et de restauration, internalisées ou externalisées, adaptées aux besoins des personnes handicapées qu'ils accompagnent.


Historique des versions

Version 1

Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle peuvent proposer des prestations d'hébergement et de restauration, internalisées ou externalisées, adaptées aux besoins des personnes handicapées qu'ils accompagnent.