Article D312-161-38
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Prestations d'hébergement et de restauration dans les établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle
Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle peuvent proposer des prestations d'hébergement et de restauration, internalisées ou externalisées, adaptées aux besoins des personnes handicapées qu'ils accompagnent.
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