Article D312-161-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'organisation des établissements de préorientation et de réadaptation professionnelle
Résumé Les établissements de réadaptation doivent avoir des locaux adaptés pour bien fonctionner et coordonner leur équipe.
Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle, autonomes ou rattachés à un autre établissement, doivent disposer de locaux professionnels identifiés, y compris le cas échéant des installations et des aménagements temporaires, permettant d'assurer leur fonctionnement, d'organiser les prestations qu'ils délivrent et de favoriser la coordination des personnels.
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