Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'obtention du DELF et du DALF
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 22 mai 1985Art. 2 : Règles des examens pour les diplômes en français
→ Version 3Arrêté du 22 mai 1985Art. 3 : Niveaux du DELF et DALF
→ Version 5
- Arrêté du 22 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12