JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française est abrogé.