Décret n°2020-1196 du 29 septembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'obtention du DELF et du DALF

Résumé. Les règles des diplômes DELF et DALF sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance