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Arrêté du 22 mai 1985

Article 9

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Article 9

Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 50 sur 100 à l'ensemble des épreuves constitutives de chaque degré sont déclarés admis à ce degré, sous réserve qu'ils n'aient pas obtenu de note inférieure à 5 sur 25, ou 10 sur 50 dans le cas du niveau C2 du diplôme approfondi de langue française, à l'une d'entre elles.
Ils peuvent se faire délivrer une attestation provisoire de réussite par le président du jury qui les a admis, éditée selon le modèle joint en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réussite aux examens de langue française

Résumé. Pour réussir un examen de langue française, il faut avoir une moyenne d'au moins 50/100 et aucune note en dessous de 5/25 ou 10/50 selon le niveau.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 50 sur 100 à l'ensemble des épreuves constitutives de chaque degré sont déclarés admis à ce degré, sous réserve qu'ils n'aient pas obtenu de note inférieure à 5 sur 25, ou 10 sur 50 dans le cas du niveau C2 du diplôme approfondi de langue française, à l'une d'entre elles.
Ils peuvent se faire délivrer une attestation provisoire de réussite par le président du jury qui les a admis, éditée selon le modèle joint en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 6

En résumé. La référence à l'annexe III a été corrigée en annexe II pour les attestations provisoires de réussite.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

En résumé. Les critères d'admission ont été durcis : il faut désormais obtenir une moyenne de 50 sur 100 (au lieu de 10 sur 20) et aucune note inférieure à un seuil minimal pour être admis.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance