Décret n°2020-1196 du 29 septembre 2020

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Exécution du décret sur les examens DELF et DALF

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les examens DELF et DALF.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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