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Arrêté du 22 mai 1985

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Article 1

Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes de langue française pour étrangers

Résumé. Les étrangers et les Français non francophones peuvent obtenir des diplômes de langue française, le DELF ou le DALF.

Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 octobre 2020

En résumé. L'article étend l'éligibilité aux diplômes DELF et DALF aux Français non francophones sans diplôme français, tout en corrigeant les abréviations des diplômes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Les diplômes de langue française (DELF et DALF) ne sont plus créés, mais peuvent désormais être délivrés aux personnes de nationalité étrangère.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance