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Arrêté du 22 mai 1985

Article 1

Créé le 15 juin 1985 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 1 octobre 2020

Les personnes de nationalité étrangère et les Français originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français peuvent se voir délivrer un diplôme d'études en langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de langue française (DALF) qui leur sont réservés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1196 du 29 septembre 2020art. 9

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 octobre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992