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Arrêté du 22 mai 1985

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Article 5

L'organisation des examens sur le territoire français est confiée au recteur, chancelier des universités, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et veille à la conformité du contenu de celles-ci en lien avec le directeur de France Education international. Dans les territoires d'outre-mer, ces missions incombent au vice-recteur

Dans tous les cas, le recteur communique au directeur de France Education international, pour enregistrement, les résultats des candidats qui ont subi avec succès les épreuves des examens.

A l'étranger, l'organisation des examens du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française est confiée au directeur de France Education international. Celui-ci arrête la date d'ouverture et de clôture des sessions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et fournit les sujets. Il peut exceptionnellement, par dérogation, valider ceux qui lui sont soumis par les jurys agréés par ses soins et mis en place par les ambassades.

A la demande du recteur, les dispositions applicables à l'étranger visées à l'alinéa précédent peuvent être mises en place dans le rectorat considéré, sur la base d'une convention conclue avec le président de la commission nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 15 juin 1985 au 31 décembre 1992, puis du 1 septembre 2005 au 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens DELF/DALF

Résumé. Les examens de français (DELF/DALF) en France sont organisés par le recteur, tandis qu'à l'étranger, c'est le directeur de France Education international qui s'en charge.

L'organisation des examens sur le territoire français est confiée au recteur, chancelier des universités, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et veille à la conformité du contenu de celles-ci en lien avec le directeur de France Education international. Dans les territoires d'outre-mer, ces missions incombent au vice-recteur

Dans tous les cas, le recteur communique au directeur de France Education international, pour enregistrement, les résultats des candidats qui ont subi avec succès les épreuves des examens.

A l'étranger, l'organisation des examens du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française est confiée au directeur de France Education international. Celui-ci arrête la date d'ouverture et de clôture des sessions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et fournit les sujets. Il peut exceptionnellement, par dérogation, valider ceux qui lui sont soumis par les jurys agréés par ses soins et mis en place par les ambassades.

A la demande du recteur, les dispositions applicables à l'étranger visées à l'alinéa précédent peuvent être mises en place dans le rectorat considéré, sur la base d'une convention conclue avec le président de la commission nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le Centre international d'études pédagogiques est remplacé par France Education international dans les responsabilités liées à l'organisation des examens de langue française.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V) : Transfert de responsabilités pour les diplômes en langue française

En résumé. La responsabilité de l'organisation des examens est transférée de la commission nationale au directeur du Centre international d'études pédagogiques, avec des ajustements dans les procédures de communication et de validation.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les responsabilités des recteurs et vice-recteurs dans l'organisation des examens, notamment en ajoutant des tâches de conformité et de communication des résultats, tout en introduisant des dispositions spécifiques pour les territoires d'outre-mer et l'étranger.

Modifié depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance