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Arrêté du 22 mai 1985

Article 7

Créé le 15 juin 1985 · En vigueur du 3 août 2020 au 1 octobre 2020

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1196 du 29 septembre 2020art. 9

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Educationinternational .

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V)

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur du Centre international d'études pédagogiques.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 5

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française des trois premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf , pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le président de la commission nationale.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Pour les épreuves d'examen du diplôme élémentaire de langue française, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant français appartenant à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale.

Les deux autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf dérogation accordée par le recteur, pour les centres en France, et par la commission natio­nale, pour les centres à l'étranger.