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Arrêté du 22 mai 1985

Article 7

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Article 7

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les examens DELF

Résumé. Pour les examens du DELF des niveaux A1 à B2, le jury doit avoir au moins trois membres, dont un président enseignant du ministère de l'éducation nationale.

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est remplacé par le directeur de France Education international pour accorder des dérogations concernant la composition des jurys d'examen.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V) : Transfert de responsabilités pour les diplômes en langue française

En résumé. La présidence du jury d'examen est toujours confiée à un enseignant du ministère de l'éducation nationale, mais la dérogation pour les centres à l'étranger passe désormais du président de la commission nationale au directeur du Centre international d'études pédagogiques.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 5

En résumé. Le nombre de niveaux d'examen pour le diplôme d'études en langue française passe de trois à quatre, et la composition du jury est précisée.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

En résumé. La composition du jury d'examen pour le diplôme d'études en langue française a été modifiée, avec des ajustements sur les niveaux concernés et les conditions de dérogation pour les membres du jury à l'étranger.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance