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Arrêté du 22 mai 1985

Article 12

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Article 12

Le directeur de la coopération et des relations interna­tionales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

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Application d'un arrêté par le directeur de la coopération

Résumé. Le directeur de la coopération et des relations internationales doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la coopération et des relations interna­tionales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance