Abrogé2 octobre 2020
Créé le 15 juin 1985
Le directeur de la coopération et des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1985
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2020
En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 1 octobre 2020
Le directeur de la coopération et des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.