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Arrêté du 22 mai 1985

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Article 8

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française du niveau B2 et du diplôme approfondi de langue française des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes ­ seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les examens de français avancés

Résumé. Pour les examens de niveau B2 et supérieur, le jury doit avoir au moins trois membres, dont un président enseignant-chercheur ou, à l'étranger, un professeur agrégé ou certifié.

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française du niveau B2 et du diplôme approfondi de langue française des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes ­ seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. La composition du jury d'examen pour les diplômes de langue française a été modifiée, notamment en clarifiant les conditions de présidence et en actualisant le nom de l'autorité compétente pour les centres à l'étranger.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V) : Transfert de responsabilités pour les diplômes en langue française

En résumé. La présidence du jury d'examen peut désormais être assurée par un directeur du Centre international d'études pédagogiques, remplaçant le président de la commission nationale.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2013

En résumé. La modification clarifie les niveaux d'études requis pour le diplôme et ajuste les conditions de composition du jury, notamment en précisant les cas où un professeur agrégé ou certifié peut présider.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance