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Arrêté du 22 mai 1985

Article 8

Créé le 15 juin 1985 · En vigueur du 3 août 2020 au 1 octobre 2020

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française du niveau B2 et du diplôme approfondi de langue française des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes ­ seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1196 du 29 septembre 2020art. 9

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes ­ seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Educationinternational .

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V)

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur du Centre international d'études pédagogiques.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2013

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française du niveau B2 et du diplôme approfondi de langue française des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes­seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale .

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf , pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le président de la commission nationale.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mercredi 31 août 2005

Pour les épreuves d'examen du diplôme approfondi de langue française, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant français appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes­seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale ayant une compétence reconnue dans le domaine du français langue étrangère.

Les deux autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf dérogation accordée par le recteur, pour les centres en France, et par la commission natio­nale, pour les centres à l'étranger.