Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020
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Règles des examens pour les diplômes en français
Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
(1) Les annexes au présent arrêté feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.