Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mai 1985

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

(1) Les annexes au présent arrêté feront l'objet d'une publication au Bul­letin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 2 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des examens pour les diplômes en français

Résumé. Les examens pour obtenir des diplômes en français ont des épreuves définies dans une annexe.

Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

(1) Les annexes au présent arrêté feront l'objet d'une publication au Bul­letin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 1 octobre 2020

En résumé. Le texte remplace 'unités de contrôle' par 'épreuves' et modifie la référence aux règlements et programmes en les définissant à l'annexe I plutôt qu'en les annexant.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 août 2005

En résumé. La mention des deux diplômes a été supprimée et les examens sont désormais décrits comme étant composés d'unités de contrôle avec leurs règlements et programmes annexés à l'arrêté.

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance