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Arrêté du 22 mai 1985

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Article 4

Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française peut recevoir, exceptionnellement, des modifications, relatives à la durée des épreuves ou aux supports pédagogiques utilisés ou aux deux, pour faciliter l'adaptation de ceux-ci à un public plus jeune et, notamment, aux contextes scolaires dans lesquels ils sont susceptibles d'être intégrés. L'intégration de ces modifications est subordonnée au contrôle et à l'accord au cas par cas du directeur de France Education international, qui veille à respecter les critères d'exigence linguistique requis pour chacune des certifications considérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 15 juin 1985 au 17 juillet 2005, puis du 1 septembre 2005 au 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des examens DELF pour les jeunes

Résumé. Les examens de français (DELF) peuvent être adaptés pour les jeunes, avec l'accord du directeur de France Education international.

Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française peut recevoir, exceptionnellement, des modifications, relatives à la durée des épreuves ou aux supports pédagogiques utilisés ou aux deux, pour faciliter l'adaptation de ceux-ci à un public plus jeune et, notamment, aux contextes scolaires dans lesquels ils sont susceptibles d'être intégrés. L'intégration de ces modifications est subordonnée au contrôle et à l'accord au cas par cas du directeur de France Education international, qui veille à respecter les critères d'exigence linguistique requis pour chacune des certifications considérées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le contrôle des modifications exceptionnelles du protocole d'examen passe du Centre international d'études pédagogiques à France Education international.

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 2 (V) : Transfert de responsabilités pour les diplômes en langue française

En résumé. Le contrôle des modifications exceptionnelles du protocole d'examen est désormais confié au directeur du Centre international d'études pédagogiques, au lieu de la Commission nationale.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 3

En résumé. Le texte remplace la mention des 'quatre certifications' par les niveaux spécifiques A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 30 juillet 2009

En résumé. L'article a supprimé les conditions d'obtention et d'inscription au diplôme approfondi de langue française, remplaçant ces dispositions par des règles flexibles sur le protocole des examens, permettant des adaptations pour les publics plus jeunes.

Modifié depuis le lundi 18 juillet 2005

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au dimanche 17 juillet 2005

Source : Légifrance