Créé le 9 août 2020
I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-FranceCode des transportsArt. D1241-67 → Version 1Code des transportsArt. D1241-68 → Version 1Code des transportsArt. D1241-69 → Version 1Code des transportsArt. D1241-70 → Version 1Code des transportsArt. D1241-71 → Version 1Code des transportsArt. D1241-72 → Version 1Code des transportsArt. D1241-73 → Version 1Code des transportsArt. D1241-74 → Version 1Code des transportsArt. D1241-75 → Version 1Code des transportsArt. D1241-76 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, Art. D1241-67, Art. D1241-68, Art. D1241-69, Art. D1241-70, Art. D1241-71, Art. D1241-72, Art. D1241-73, Art. D1241-74, Art. D1241-75, Art. D1241-76
II. - Les dispositions du d du 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.