JORF n°0194 du 8 août 2020

Article 3

Article 3

I.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.
II.-Les dispositions du d du 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.


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Version 1

I.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.

II.-Les dispositions du d du 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.