Code des transports

Article D1241-76

Article D1241-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et secrétariat du comité des partenaires du transport public en Île-de-France

Résumé Le Syndicat des transports d'Île-de-France gère le comité des transports en Île-de-France.

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.