Article D1241-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France au conseil d'administration du Syndicat des transports
Résumé Un membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est choisi pour assister aux réunions du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France, mais il n'a pas le droit de voter.
Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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